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Soumis le 20/03/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
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Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... (Tribunal Supremo 22 juin 1995 et CA Versailles du 11 juin 1987). L'employeur doit tout faire pour assurer le travail ... la notion de “force majeure” (Cass. Soc. 26 novembre 1987) mais aussi à la notion de “situation ...