Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... le virus dans le sang n’a été rendu disponible que fin 1989. Cependant, bien avant 1988, il était largement connu ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... concernant les établissements de crédit date du 15/12/1989. Elle prévoit un système d’agrément unique qui ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... Communications, Inc. v. Time Inc., 571 A.2d 1140 (Del. 1989)) retient que le standard Unocal ne requiert nullement ... Communications, Inc. v. Time Inc. , 571 A.2d 1140 (Del. 1989) · Unitrin, Inc. v. Am. Gen. Corp. , 651 ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de droits moraux à l’auteur d’une œuvre avant 1989 et l’introduction dans le Copyright Act de 1976 de ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... cultures depuis la création du projet à savoir Paris en 1989, Avignon en 2000, Lille en 2004 et Marseille-Provence en ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... relatifs à la Partie IV du « Children Act » de 1989 », c'est-à-dire lors de procès mettant en cause le ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... une succession de lois (du 3 janvier 1975, du 2 août 1989, du 27 janvier 1993, du 17 janvier 2002) élaborèrent ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce n’est que dans son arrêt Nicolo du 20 octobre 1989 qu’il accepte enfin de faire prévaloir le droit ...
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2002, à l’encontre du Royaume-Uni (Goodwin et Ic). En 1989, la recommandation 1117 du Conseil de l’Europe ...
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