L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... politique, rencontre depuis la fin des années 1990 un regain de popularité. Les révélations concernant ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... déjà dans l’arrêt M & Co de la Commission EDH (1990). Dans cette affaire, la Commission affirmait que « le ... c/ Communautés européennes o Commission EDH, 9 juillet 1990, M & Co c/ Allemagne o CEDH, 28 juillet 1995, Protocola ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... jugé de la décision des arbitres » (TGI Paris, 13 juin 1990, Bompard , Revue de l’arbitrage 1996, p. 476, 1 re ... et Goldman, Litec, 1996 n° 1083 TGI Paris, 13 juin 1990, Bompard , Revue de l’arbitrage 1996, p. 476, 1 re ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... de l'e-sport est la Corée du Sud. A la fin des années 1990, le gouvernement a encouragé la modernisation des ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... par l’émission de la sentence (TGI Paris, 2 juill. 1990, Rev. arb. 1996.483), mais d’autres décisions ... ord. réf., 27 sept. 1995, inédit TGI Paris 2 juillet 1990, rev arb 1996.483, 1ère espèce, obs Ph. Fouchard p ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... Mais l’arrêt Murphy v Brentwood District Council, en 1990, a fermé la porte à une telle indemnisation. Malgré ... informatique (Trib. Com. Paris, 23 octobre 1989, JCP 1990, II, 21573, obs. Paisant). Il paraît pourtant difficile ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... et a évoluée ces dernières années. Depuis les années 1990, la Cour de cassation à d’avantage subjectivisé la ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective