A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et notamment depuis la création de l’espace Schengen en 1995. Dans le cadre de ce devoir, nous allons donc tenter ... et notamment depuis la création de l’espace Schengen en 1995. Dans le cadre de ce devoir, nous allons donc tenter ... exemple, suite à l’ouverture de l’espace Schengen en 1995, des mécanismes de coopération intergouvernementale ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’enseignement public géré par l’Etat. Fin 1995, on lui demanda de travailler au service du directeur ... Aussi, selon un arrêt de la même chambre du 22/05/1995, «constitue un mode de preuve illicite tout ...
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... a établi deux phases : la première allant de 1990 à 1995 et la seconde de 1995 à 2000 avec pour objectif une réduction substantielle ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... génocide bosniaque commis par les Serbes à Srebenica en 1995. De tous les crimes cités ci-dessus, il apparaît que ... article en partie modifié par la loi organique 10/1995 du 23 novembre dispose, dans son premier paragraphe que ...
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sa décision In re Benthin Management GmbH du 13 septembre 1995, le Trademark Trial and Appeal Board, l’organisme ... lieu entre les deux systèmes juridiques, notamment depuis 1995 avec l’Accord sur les ADPIC (Aspects des droits de la ... GmbH, Trademark Trial and Appeal Board, 13 septembre 1995 : 37 USPQ2d 1332 (TTAB 1995). 3 – Revues ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... culturels ainsi que la Convention UNIDROIT du 24 juin 1995 relative aux biens culturels volés ou illicitement ... de biens culturels. -La Convention d'UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés ... culturels volés ou illicitement exportés, Rome, 24 juin 1995 (l’État français ne l’a pas ratifié) et article 1 ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Qualitex Co. c/ Jacobson Products Co., Inc., 514 U.S. 159, 1995). Ainsi, une couleur seule peut « parfois » être ... Co. v. Jacobson Products Co., Inc., 514 U.S. 159, (1995). Christian Louboutin S.A. v. Yves Saint Laurent ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... Il est reconnu en France depuis la loi Barnier de 1995 qui stipule que « l'absence de certitudes, compte tenu ... Celle-ci a en effet durci la notion de précaution en 1995 et le Parlement français a introduit la Charte de ... 1997 J.O. L. 43/1, art. 12. LOI no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... 3 avril 2006 numéro 152 reprenant la loi du 28 décembre 1995, numéro 549 “mesures de rationalisation de la finance ... écologie” (art. 205 reprenant l’art. 3 de la loi 549/1995) Ce décret reprend expressément l’article 3 de la loi 549/1995 qui institue un impôt spécial pour le dépôt dans les ... Mot-clés:
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Inc. v. MCI Telecomms. Corp., 64 F.3d 993 (5th Cir. 1995)), essentiellement dans un souci de respect de la ... de Diseno c. Société Mendes, Paris, 27/10/1994, 1995 Revue de l'arbitrage 265). Bien que relativement ... Inc. v. MCI Telecomms. Corp., 64 F.3d 993 (5th Cir. 1995) - Chicago Typographical Union No. 16 v. Chicago ...