L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... rédaction de la communication officielle du 25 septembre 2001 (BGBl. I p. 2518), dernière modification par ... des Betriebsverfassungsgesetzes) du 11 décembre 2001 (BGBl. I p. 3494), modifié par l’article 2 du décret ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... lumière de la décision du TGI de Versailles, 5 juillet 2001), et « objet de propriété incorporelle » (retenue ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effet, contrairement aux Etats-Unis, la France est, depuis 2001, partie au Premier Protocole Additionnel aux Conventions ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... ( Allemagne c. États-Unis ), arrêt, C.I.J. Recueil 2001, p. 466. Avena et autres ressortissants mexicains ( ... LaGrand (Allemagne c. États-Unis), arrêt, C.I.J. Recueil 2001, p. 466 ; Avena et autres ressortissants mexicains ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’a fait précédemment dans l’arrêt Bankovic (CEDH, 2001). La question centrale que la Cour avait à déterminer ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... B II Bis, à la différence du Règlement (CE) 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance ...
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... de Justice a posé dans l’arrêt courage (CJCE, 20 sept 2001, aff. C-453/99) un principe de réparation alors que le ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... de crédit lors de l’utilisation du scoring (CE, 30 oct. 2001, Ass. Française des sociétés financières). Le ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... l’Organisation Internationale du Travail, entre octobre 2001 et avril 2002. La difficulté réside dans le fait ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... personne relevant de sa juridiction ». [19] Le 3 juillet 2001, la Cour de cassation, dans un arrêt de la première ... Mot-clés: