La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

... Implikationen des Falles Öcalan - CEDH, 16 octobre 2001, Einhorn c/ France, RTDH, 2002, n° 51, p.709 et s. - ...

L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Gerichte zur Schiedsgerichtsbarkeit“ BetriebsBerater 2001, Beilage 7, 11-20. Dr. Mallmann ,Roman A., „Die ...

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... biologische Vielfalt, Bundesamt für Naturschutz, Bonn, 2001 ARTICLES GAYET A.-C., « La protection du savoir ...

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... ont le droit. En Espagne, le Real Decreto 1251 de 2001 énonce à l'article 7.3 que « la situation de lock ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...