Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’article 5 du Projet d’Articles de la CDI. Le 2 mai 2007, dans l’affaire Behrami c. France, la Grande Chambre ... contre la Serbie et le Monténégro (CIJ, 27 février 2007). Dans l’affaire Behrami, la Cour invoque l’article ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... et la révolte générale lorsqu'elle a validé en 2007 la transcription sur les registres de l'État Civil ... la GPA (CA Paris, 1ère chambre, section C, 25 oct.2007, RG, n 2006/507). En réalité la justice française n'a ... du contrat de mère porteuse, et une enquête d'opinion de 2007 (agence biomédecine) qui montre que 53% des français ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du mineur et graduée en fonction de l’âge. En mars 2007, le ministre de la Justice Pascal Clément a inauguré ... contre les récidives des majeurs et mineurs du 10 août 2007 en est le parfait exemple avec notamment ... Constitutionnel qui a toute fois décidé le 9 août 2007 que ces dispositions étaient conformes à la ...
L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... administrative suprême a décidé le 25 juillet 2007 (arrêt du Bundesverwaltungsgericht, 25.07.2007, 6 C 27.06) que le partenaire de vie ne bénéficie pas ... ou de protection du mariage. Dans l'arrêt du 25 juillet 2007 (6 C 27.06, point 25), tout en reconnaissant les grandes ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Role of the Commission, J. of European Integration, 29(4) 2007 p 387-404), le mandat d’arrêt européen est la preuve ... of the Commission”, J. of European Integration, 29(4) 2007 p 387-404 S. Alegre et M. Leaf, « Mutual Recognition ... and the United Kingdom”, the Journal of Criminal Law, 2007 vol. 71 p.362 A.Chafai, « Le mandat d'arrêt ...
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... droit européen et comparé n° XII, Les Petites affiches 2007, n°112, p. 8 B. Fauvarque-Cosson, « Faut-il un code ... protection des consommateurs COM (2006) 744 final du 8.02.2007 Proposition de résolution du Parlement européen sur le ... communautaire en matière de protection des consommateurs (2007/2010(INI)) Décision n°1926/2006/CE du Parlement ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... Allied Rights », 6 e édition, Sweet & Maxwell, London 2007; Torremans, « Holyoak and Torremans: Intellectual ... and Allied Rights, 6 e édition, Sweet & Maxwell, London 2007), cette traditionnelle conception anglo-saxonne de ... de la Commission au Parlement européen, 20 novembre 2007). Par conséquent, nous assistons à une évolution ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la convention d'arbitrage (Cass. Civ. 1ère, 23 janvier 2007, Sté Levantina de Hydraulica y Motores c. Scala et ... 334 F.3d 274 (3d Cir. 2003) - Cass. Civ. 1ère, 23 janvier 2007, Sté Levantina de Hydraulica y Motores c. Scala et autres, Rev. arb., 2007.279, obs. P. Pic. - Cass. Civ. 1ère, 7 juin 2006, ...
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... de leurs enfants à la naissance. Par ailleurs, en 2007, la loi relative à l’état civil ( ... RGBl I S. 23. - Personenstandsgesetz du 19 février 2007, version en vigueur depuis le 20.7.2017, consultable à ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec les arrêts Gardedieu et Arcelor du 8 février 2007. Bibliographie The European Courts & National Courts – ... du Conseil Constitutionnel du 27 juillet 2006, RFDC 2007, n°69, p.100 Jean-Marc Sauvé & Vincent Daumas, « La Communauté Européenne a 50 ans », LPA, 19 avril 2007, n°79, p.3 Florence Chaltiel, « Le droit ...