Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... européenne a rendu dans sa décision du 12 février 2009, que l’affectation de groupes de salariés dans de ... de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 mars 2009. De plus, en droit français, tous les salariés ayant ... de la chambre sociale de la cour de cassation du 8 juillet 2009, n°08-42912 arrêt de la chambre sociale de la cour de ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... la loi du 27 mai 2008 » lors de son arrêt Perreux en 2009 (CE, 30 oct. 2009, arrêt Perreux), et ce malgré des faits de l´espèce ... les discriminations, une mission sous contraintes, AJDA 2009, p. 2391.) . Elle fut récemment reprise par une Cour ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... à l’identité propre. Dans un arrêt du 29 septembre 2009 [6] , le Tribunal considère que la notion de dignité ... y derechos fundamentales », Ed. C. Nash et V. Bazan, 2009 - L. Rios Alvarez, « La acción ... Arrêt du Tribunal Constitutionnel, Rol n° 1340-2009 (attendu n°10), 29 septembre 2009 ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... 10, paragraphe 2 de la Convention EDH. En l’espèce, en 2009, le tribunal d’instance pénal de Denizli avait rendu ... Constitutionnel français. Dans une décision du 10 juin 2009 [5] , le Conseil Constitutionnel français énonce dans ... le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 10 juin 2009, des mesures provisoires ou des injonctions peuvent ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... soit disant à 3,7 % en 2008 et à 12 ,7 % à la fin 2009). La Grèce n’a donc pas respecté les critères de ... la crise financière et économique internationale de 2008-2009 qui a stoppé la constante croissance de son PNB dès ... par les Etats membres. La crise financière de 2008-2009 pourrait en l’occurrence être caractérisée de la ... Mot-clés:
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... que la règle a perdu de sa substance. Le 14 janvier 2009, par un arrêt Herring v. United States , elle y a ... l’arrêt de la Cour Suprême américaine du 14 janvier 2009 Herring v. United States est venu préciser une ... Droit américain Herring v. United States, 555 U.S. ___ (2009) Creighton Law Review, 2009, “TO EXCLUDE OR NOT TO ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... de décision préjudicielle introduites le 9 décembre 2009 par la Cour fédérale allemande pour l’une et le 6 ... constante », « voir notamment arrêt du 16 juillet 2009, Zuid-Chemie, C‑189/08, Rec. p. I‑6917, point 17 et ... du 12 mai 2011, BVG, C-144/10, et arrêt du 23 avril 2009, Falco Privatstiftung et Rabitsch, C‑533/07 ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... la célèbre affaire EADS du 18 Mai 2015 (AMF, 27 Novembre 2009, SAN-2009-33). Les prévenus dans l’affaire n’avaient pas été condamné administrativement par l’AMF en 2009, mais risquaient toujours la sanction pénale du Parquet ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... [5] ou « Directive Cookie [6] » depuis 2009, impose, en matière de cookies, le consentement ... terminal. Ceci explique l’amendement de la directive en 2009. Cette nouvelle « Directive cookie » prévoit ... communication et marketing », Juris associations , 2009, n°402, p.15. Légipresse , « La CNIL considère que ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... envers la décision de première instance du 29 Septembre 2009 ( Uniloc USA, Inc. v. Micro-soft Corp., 632 F. Supp. 2d 147, (D.R.I. Mar. 16, 2009) qui condamnait Microsoft au paiement de 388 millions de ... guère à voir les choses autrement..." (Recueil Dalloz 2009 p. 1839). Il existe ainsi de nombreuses différences ...