LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
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L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

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La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

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Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/01/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
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« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

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Mot-clés:

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

Soumis le 04/03/2021 par Eva Kalb dans MBDE / Droits internationaux
... and Wales), R v Kopsch (Alfred Arthur) (1927) 19 Cr App R 50. Court of appeals (England and Wales), Loake v CPS [2017] ... [32] Voir R v Kopsch (Alfred Arthur) (1927) 19 Cr App R 50; R v Charlson , (1955) 39 Crim. App. R. [33] Loake v CPS ...