La grève
... européen des relations au travail) alors que l’Allemagne n’en comptait même pas la moitié, la grève est ... dans le préambule de la Constitution de 1946. [2] L’Allemagne obtient le droit de grève et de syndicalisation ... et ce n’est vraiment que dans les années 1890 que l’Allemagne assiste à une montée en puissance des syndicats. ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
Helene Hanser La durée du temps de travail en France et en Allemagne Le droit de la durée du travail est d’une ... effroyables qui suffisent à expliquer, en France comme en Allemagne, la nécessité d’une réglementation. En Allemagne avant la réforme du 6 juin 1994, c’était ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son introduction en 1933, la rétention de sûreté est en Allemagne la mesure pénale la plus controversée. Le 17 ... sauvegarde des droits de l’homme et condamnaient l’Allemagne pour violations des articles 5 §1 et 7 §1. Alors que l’Allemagne se pose la question de supprimer la rétention de ...
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de coopération conformément au Statut de la Cour. L'Allemagne et la France étant des Etats parties ont adapté ... d’être tenus par ses dispositions. Ces États, dont l'Allemagne et la France, deviennent alors parties au Statut. ... conformément au Statut de la CPI. La France et l'Allemagne ont toutes deux ratifié le Statut. La France a ...
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
Kate Bassard Le vote de « say on pay » en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon ... l´ayant fraichement adopté tels que la France et l’Allemagne, et dans des pays déjà bien habitués à celui-ci ... en 2002 (au travers du Companies Act ), de l’Allemagne en 2009 (avec la loi pour le caractère ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... les besoins de l’existence »[1]. Aujourd’hui, en Allemagne, l’extension de l’institution du mariage (Ehe) ... eu égard notamment aux deux religions majoritaires en Allemagne (protestantisme et catholicisme). Cette décision ... juillet par le Président de la République Fédérale d’Allemagne, Frank-Walter Steinmeier, avant d’être ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... des conceptions différentes des offres publiques. L’Allemagne était défavorable aux OPA, notamment à cause de ... de bonnes conduites (comme celui présent auparavant en Allemagne) ne pouvaient éviter. (3) Les sociétés ayant ... au détriment des actionnaires. Sous la pression de l’Allemagne notamment, fut élaborée une directive cadre qui ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
Sophie Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz ... Le jour de ce repos a été fixé en France comme en Allemagne le dimanche. Or depuis quelques d’années, le ... étrangères). C’est dans ce contexte, que France et Allemagne ont empiété sur les fondements des articles ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... a été signé le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les couples binationaux sont ... une réalité en Europe, notamment en France et en Allemagne. La nationalité est l’un des éléments de ... mais aussi pendant la durée du mariage. La France et l’Allemagne se sont alors décidé pour un régime ... Mot-clés:
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... du 31 juillet 2009 est une loi spécifique en allemagne : elle interdit en effet les discriminations ... partie de cette loi est cependant entrée en vigueur en Allemagne le 1 février 2010. (Martina IBELHERR und Michael ... la « vie au travail », les assurances etc.) En Allemagne, plus de 700 instituts procèdent chaque année à ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques