La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
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Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... Par ailleurs, l’Italie n’a prévu aucun décret d'application pour la loi, tandis que la France l’a fait : ... et une association d'aide alimentaire habilitée en application de l'article L. 230-6 du code rural et de la ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... les juges de la Cour Suprême demeurent réticents à l’application de la doctrine du lever de voile. Même si le ... largement, ce qui permet de faire entrer dans le champ d’application de la grève de nombreuses actions sociales ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... reste incertain, pour la simple raison que le décret d’application relatif au fonctionnement de la CPI n’est ... l’Association des Internautes contre ledit décret d’application. Recours qui a été admis par le Conseil ... étudiés, et de l’incertitude qui règne sur l’application ou non du traité ACAC sur le territoire national ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
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... exposition. Cela commence dès le titre. Celui-ci est court mais il porte un ensemble de valeurs et la notion ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... Une distinction importante est toutefois celle de l’application du principe non bis idem, qui peut avoir ... de 14 millions d’euros) et par SEBI (Satyam Scam Supreme Court of India [AIR 2008 SC 1061], amende de 257 Millions ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... vignettes de reproduction et non de citation, le champ d'application du droit d'auteur se trouve élargi, mais le juge se refuse ensuite à en faire une application absolutiste, pour mieux appréhender les riques ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH