La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... et avec le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) oscille entre mesures sécuritaires et conventionnelles. La ... exige sa coopération (S/Res/731 (1992)) ; en outre, un Accord est signé entre la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et ... responsables des actes terroristes devant un tribunal. Un Accord est donc signé entre l’ONU et le Liban (accord en ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... législations, mais il est frappant de constater qu’entre deux Etats membres de l’Union Européenne, il existe ... article. Aussi certains Etats comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne ne l'ont pas inséré dans leur législation. En ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... ici vise à harmoniser les accords de coproduction entre différents pays européens . Dans un premier temps ... concernés de transformer leur législation relative a l’accord de nationalité d’un film. Qu’en est-il en ... distribution. Certains Etats sont très formels, comme l’Allemagne, en ce qui concerne l’octroi d’aide aux films ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... ponctuels. La Cour considère que la ponctualité de l’accord doit être appréciée au regard des actions ... La participation au capital n’est pas synonyme de l’accord de droits de vote proportionnels à celle-ci, la ... une action n’étant que théorique. La concertation entre actionnaires, par le biais de conventions conclues ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la ... mode de règlement des différends nés ou à naître entre les parties. Le deuxième, la « convention ... la Russie ou par motif d’ordre public dans le cas de la France, et par la volonté des parties bien sûr. Ces rares ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juin 2002 (ci-après « décision-cadre ») et remplace, entre les Etats membres, la procédure classique ... d’une part, la transposition de la décision-cadre en France et en Allemagne et, d’autre part, en évaluant son efficacité ...
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Entre simple amélioration des échanges d’informations sur ... au niveau européen. En Conseil des ministres, un accord politique a été trouvé sur une proposition de ... obstacle à la protection des données ? La France et l’Allemagne ont été les initiateurs du projet pilote ...
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à première vue, semble avoir plus d’efficacité en Allemagne qu’en France. Envisagée dans un contexte ... Ce mécanisme juridique permet de créer un équilibre entre les intérêts de l’acheteur et du vendeur. En effet, ... part (la promesse de transférer la chose) et de l’accord sur le transfert de la propriété d’autre part. Or ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... Yahoo a fait beaucoup de bruit aux Etats-Unis et en France en ce qu’il pose clairement la question de la ... sur les divergences d’interprétation et de conception entre les différents ordres juridiques, rappelant ainsi ... D’autres Etats européens tels l’Italie ou l’Allemagne ont aussi rendu des décisions similaires à celle ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... auquel appartient l’Art. 3 a une grande importance en Allemagne. Le principe de non-discrimination est-il aussi ... les tribunaux nationaux d'autres pays, spécialement la France ? ''Art. 3 Grundgesetz (Constitution du 23 mai 1949) ... égalitaire. La présence de traitements inégalitaires entre les citoyens est donc possible aussi bien en France ... Mot-clés: Constitution / Allemagne