La grève dans le droit du travail français et allemand

Soumis le 14/02/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... La France ne connait pas « l’égalité des armes » allemande, ni le droit de lock-out. Le lock-out demeure en ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... Maria-Luisa Cesoni rappelle que La Cour constitutionnelle allemande, dans une décision du 28 juillet 2005 a estimé ...

Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... la paix et la sécurité internationales , Journée franco-allemande de la S.F.D.I., Paris, Pedone, 2004, p. 39-40.).  ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... non-binaires (décision de la Cour constitutionnelle allemande 1 BvR 2019/16), il paraît logique que le ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...