A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conduit la Belgique à saisir le 16 février la Cour internationale de justice en invoquant une violation du ... au Sénégal une demande d’extradition. Le Sénégal suit les recommandations de l’Union Africaine et adapte son ... droit interne et droit international ou européen MBDE A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de ...
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Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... entre les arrêts d’un tribunal australien et de la Cour Internationale de Justice sur la chasse à la baleine dans le ... de la faune sauvage. Introduction En 2014, la Cour Internationale de Justice a rendu l’arrêt majeur Chasse ... il y a peu, la CIJ était très rarement sollicitée à propos de questions environnementales. Selon Emmanuelle ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... toute possibilité de recours devant une autre juridiction internationale pour les Etats membres de l’Union ... du droit communautaire devant une autre instance internationale et exclut de fait toute autre voie de recours internationale possible pour les États-membres ou du moins ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit de l’environnement est un droit de nature internationale, dont la mise en œuvre nécessite une ... en droit local. L’interaction de ces différents niveaux suit l’intensification de la globalisation économique, ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox ...
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de créer un droit européen homogène de la faillite internationale. En effet, le chemin pour arriver à ce ... », NZI 2001, p.505). Le droit de la faillite internationale est resté pendant très longtemps ... de préserver la sécurité juridique et les mesures de confiance des Etats autres que celui d’ouverture de la ...
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le juge national de statuer sur la compétence judiciaire internationale en se référant – le cas échéant – à ... difficile étaient souvent surprenants car la compétence internationale dépendait de ce que la lex causae qualifiait ... émanant de la doctrine critique allemande (5) Avant-propos : la doctrine critique allemande qui s’oppose au ...
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est-elle un obstacle à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de propriété intellectuelle ? ... insuffisantes pour protéger les auteurs de la piraterie internationale, rendue d’autant plus facile par le ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sein de l’OMC pourrait-il donner au principe une portée internationale ? C’est ce que l’on pourrait souhaiter ... La Déclaration Ministérielle de la deuxième conférence internationale sur la protection de la Mer du Nord de 1987 ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la prise en compte du principe de précaution par ...
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... dans les débats publics sur la scène tant nationale qu’internationale. Rappelons l’hypermédiatisation du ... de résistance »[3]. Le 21 mars 2016, la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une importante décision. En ... Articles : V. ABELLAN HONRUBIA, « La responsabilité internationale de l’individu », Recueil des cours de ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol