La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En l’état actuel du droit positif, la jurisprudence internationale demeure divisée sur la question de ... les juridictions. Le fameux arrêt Nicaragua de la Cour Internationale de Justice (CIJ) avait établi le principe ... de l’ordre juridique international et les principes de courtoisie susmentionnés. En appliquant de nouveau le ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... de Rome du 17 juillet 1998 instaurant la Cour Pénale Internationale (CPI), et adaptée en droit français aux ... été reconnu préalablement par la jurisprudence pénale internationale et n’a donc pas été repris lors de ... 2000, 624p. p.443 Articles - J.-M. Grossen, « A propos du degré de la preuve dans la pratique de la Cour ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... 33 U. Tol. L. Rev. 749. Il est certain que sur la scène internationale de la propriété intellectuelle, le pays sous ... Comment replacer et appliquer ce droit dans une optique internationale ? Ces questions ont une portée légale internationale et méritent une attention toute ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... ) de l’ordre juridique, et c’est pourquoi la confiance du citoyen dans le contenu des normes juridiques ... il est nécessaire de mettre en balance d’un côté la confiance légitime du citoyen en la norme juridique ( ... sécurité juridique ou encore celui très proche de « confiance légitime » (CJCE 5 mai 1981, Dürbeck ), que le ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
addm1n L’Union européenne – organisation internationale et régionale – est constituée par des ... vigueur) Introduction L’Union Européenne, organisation internationale selon les critères du droit international ... applicables à l'UE, puisqu'il s'agit d'une organisation internationale. Nous nous en assurerons dans un premier ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... êtres humains, et à l’indignation de la Communauté internationale qui s’en suivi, la question a été inscrite ... pour l’essentiel sir le principe de la consultation mutuelle et de la coopération, éventuellement par ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des ...
Mot-clés: desarmement
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ainsi à une codification, si ce n’est à l’échelle internationale, à l’échelle européenne ? Le règlement ... testamentaires ou du 2 octobre 1971 sur l’administration internationale des successions,…). Cependant, plusieurs ... plus complexe la mise en place d’une codification internationale. Elle démontre l’attachement des Etats à ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... se fondent dans leur arrêt respectif sur le principe de confiance mutuelle entre Etats membres, on distingue ... - Tribunal constitutionnel fédéral allemand: Arrêt Internationale Handelsgesellschaft, BVerfGE, 29 mai 1974, 271 ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Doit international sur le droit interne. La jurisprudence internationale en la matière est claire et constante (CPJI, ... rapport au droit national ». Il a été fait preuve de confiance de la part du législateur et du constituant, à ... 1, 1996. • La Constitution, les traités et les lois: à propos de la nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat sur ...