La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne, il n’est pas surprenant que le droit de la consommation, discipline congénitalement économique car ... intérieur, il n’est donc guère étonnant que le droit communautaire ait entendu l’encadrer juridiquement par le ... reproduit directement le texte communautaire dans son ordre juridique interne. L’avantage qui en résulte est ...
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Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... précisément, l’expulsion « vise à sauvegarder l’ordre public en précipitant le départ d’une personne qui peut ... un catalogue de droits fondamentaux propre au droit communautaire dont les principes et droits devront ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étrangère est reconnue dans le respect de l’ordre public et de l’intérêt de l’enfant. Il serait donc ... les conditions de la reconnaissance aux articles 23 à 26 de la Convention. Il donne les cas dans lesquels une ...
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... on envisage un système juridique interne comme un ordre cohérent de normes nationales, avec un bloc de ... à un même ensemble régional, l’espace communautaire européen, il n’est point surprenant que ces ... internationales (Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, p.422). Ainsi la jurisprudence a eu tendance à ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce qui concerne le contrôle des concentrations. Le droit communautaire a élaboré des règles en la matière en ... après qu’un projet de concentration ait été rendu public, et elle a aussi pour devoir de renvoyer les ... de concurrence. Christine Vilmart. Contrats Concurrence Consommation n°2, février 2009, alerte 10. Rapports droit ...
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A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la compatibilité des législations internes avec le droit communautaire – notamment les principes de libre prestation ... et culturelles de l´Etat dans un but de protection de l'ordre public à travers la prévention de la criminalité et de la ...
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La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... une source d’inspiration très utile pour le juge communautaire. Il pourrait réserver un traitement moins ... générales à l’application de l’accord telle que l’ordre public, la santé publique. Elle avait déposé, en janvier ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... marque ou élément de marque un signe contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ou dont l’utilisation est ... 1, point f) du RMUE les marques contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ne peuvent pas être ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... de leur protection par les principes généraux du droit communautaire, les droits fondamentaux seront garantis par la ... incertaines (II). I LA CEDH, "L’EPINE DORSALE DE L’ORDRE NORMATIF EUROPEEN" Si l’adhésion de l’UE à la ... de l’« instrument constitutionnel de l’ordre public européen » (CEDH, arrêt du 23 mars 1995, ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internes. Ainsi, l'incorporation de cette dernière dans l'ordre juridique national a donné lieu à la reconnaissance ... de Cassation a fait prévaloir des dispositions du droit communautaire dérivé sur une loi française ultérieure, ... DAILLIER P. et PELLET A., Droit international public, 1999, 6ème édition, p. 216-237 et p. 274-288 MABAKA ...