Le salaire minimum
... c'est l'effet « erga omnes » dégagé par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt du 17 ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... de la société. Par exemple l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 15 ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui relèvent de son ressort. L’accord du Bundesrat (chambre basse constituée des représentants des Länder) est ...
Mot-clés:
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... première d’une telle œuvre. Par ailleurs, aucun Tribunal anglais n’a eu l’occasion de se prononcer sur la ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... En outre, il est pertinent de souligner que le Conseil constitutionnel a déclaré trois jours après le rendu de ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... après une hésitation jurisprudentielle : si en 1998 la chambre commerciale avait affirmé l’impossibilité ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... de sélection des employés à licencier et que le tribunal n’est habilité à intervenir que lorsque ceux-ci ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... (Chesterhall) Ltd v Finney Lock Seeds Ltd (1983) la Chambre des Lords décida que la clause en question ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Justice au Royaume Uni a expliqué dans un discours à la Chambre des Communes le 26 juin 2008 que le Gouvernement ...