Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... d’accès à internet Yahoo a fait beaucoup de bruit aux Etats-Unis et en France en ce qu’il pose clairement la ... Décisions : Yahoo! Inc. v. LICRA, 169 F.Supp. 2d 1181 (2001) – Yahoo! Inc. v. LICRA, 379 F.3d 1120 (2004). – ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... Résumé : Le renversement du droit à l’avortement aux Etats-Unis par la décision Dobbs en juillet 2022 ... à une implication trop excessive du gouvernement sur un sujet religieux. Ce test a finalement été abandonné et ... dans le but de satisfaire les exigences du Voting Rights Act de 1965. La Cour Suprême, peut-être au titre de ne pas ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... le 22 février 2008 en est l’exemple le plus récent. Aux Etats-Unis comme en France le législateur est intervenu ... public par la création par amendement au Federal Reserve Act de la Federal Deposit Insurance Corporation, fonds ... de crédit, qui sont soumis à la directive 2001/24/CE du 4 avril 2001 concernant l’assainissement et ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... actualité riche en critiques, particulièrement suite aux affaires Lagrand et Avena , où la Cour internationale de ... à refléter le droit positif américain actuel sur un sujet donné [5] . La source commentée par le présent ... ( Allemagne c. États-Unis ), arrêt, C.I.J. Recueil 2001, p. 466. Avena et autres ressortissants mexicains ( ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les attendait le moins. De plus, l’acceptation par les Etats Membres du principe de primauté n’est toujours pas ... la question de la place du droit communautaire par rapport aux constitutions nationales qui se pose. Afin d’éviter de ... son droit national à l’aide du European Communities Act 1972, sans quoi ils n’auraient eu aucune valeur ...
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... à celui requis par leur propre constitution. A ce sujet, le Tribunal constitutionnel fédéral de l’Allemagne ... et qui offre un cadre d’action général commun aux Etats membres quant à sa mise en oeuvre. Ainsi, le ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... envers les musulmans qui a suivi les attentats de 2001 persiste. Il est arrivé que la Cour Suprême des Etats ... action sur la loi de 1998, Religious Freedom Restoration Act (Loi de Restauration de la Liberté Religieuse, ci-après ... justifiant la loi. III – Le raisonnement français au sujet de l’interdiction générale du voile intégral La ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... années. Elle mérite également d’être comparée aux garanties offertes par l’Europe, et plus ... par la justice américaine du Torture Victims Protection Act (TVPA),18 U.S.C. § 2340A adoptée en 1994. Cette loi ... pays à prendre des mesures internes efficaces. Le 9 avril 2001, le Conseil européen a adopté un texte sur la ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale