Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 20/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... [1] CEDH 21 févr. 1975, Golder c/ Roy.Uni ; série A, n°18, §36. 9 déc. 1944 ( affaires des monastères grecs ), ... p. 47-50. [4] C. Chainais , op. cit.  §11,p.18. [5] P. Biavati, Argomenti di diritto processuale civile , ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

Soumis le 06/06/2017 par Camille Debert dans MBDE / Théorie du droit
... écrit par Will Kymlicka et Sue Donaldson, paru en 2011 chez Oxford University Press, traduit en français par ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

... c/ Luxembourg o CEDH, 15 novembre 1996, Cantoni o CEDH, 18 février 1999, Matthews c/ Royaume-Uni o CEDH, 10 mars ...

LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990

Soumis le 30/08/2016 par Chloe Perruchot dans MBDE / Droit des Affaires
... des Procédures collectives civiles et commerciales n° 18, Novembre 2015, repère 278 Ernst Degenhardt, « Loi ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... de promouvoir les valeurs du sport tel que le respect, le fair-play ou la tolérance. L'e-sport est en train de naitre ...   BIBLIOGRAPHIE OUVRAGE - FÉRAL-SCHUHL (C.), Cyberdroit 2011/2012 , Dalloz, 6 ème édition, 2010, 1101 p. TEXTES ... ainsi qu'à la protection des mineurs , JORF n°0139 du 18 juin 1998, p. 9255. - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ...

Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye

Soumis le 04/05/2017 par Leila Haye dans MBDE / Droit des Affaires
... converti en L. 7 août 2012, n. 134 et du D.L Crescita 2.0 18 octobre 2012, n. 179, converti en L. 17 décembre 2012, n. ... e delle procedure concorsuali, Milano, Giuffrè, 2011. [ix] Juriscope, Le statut juridique des syndics en ...