L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

Soumis le 03/07/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... fois à la compensation prévue pour les actionnaires – fair price – et à l’intégrité du processus décisionnel – fair dealing . Cet examen porte donc sur les ... Litigation  », The RacetotheBottom.org [en ligne], 18 juin 2013. Guran SUBRAMANIAN, Post-Siliconix Freezeouts: ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... le droit d’auteur, A. Strowel (1993, Revue Droits n°18) Traité de la propriété littéraire et artistique, A. & ...
Mot-clés:

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... of the Contemporary Artists, Script-ed, Volume 3, Issue 1, March 2006. Tania Cheng, Does Copyright Law confer a monopoly ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans la loi générale sur l’égalité de traitement du 18 août 2006, qui couvrent tous les motifs discriminatoires ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... School of Law, Vanderbilt Journal of Transnational Law, March 2007 (40 Vand. J. Transnat’l L. 417 - Behind the ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer

... sur Eve. Droit de la famille nº7, juillet 2008, étude 18 -       Intensification de la lutte contre les ...