La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... Le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur laisse aux parties contractantes une importante marge de manœuvre ... L’étude expose le défi auquel sont confrontés les Etats-Unis face à la loi sur les droits d’auteur pour le ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... sont formellement interdite en raison d’une atteinte aux droits de la partie défenderesse, ils étaient encore ... jusqu’à peu de temps admis par une grande partie des Etats américains. Mais les risques inhérents à la ... (49 P. 1049, 1053 (Cal. 1897)) que « la loi des Etats-Unis ne reconnaissait pas l’hypnose », ce qui avait eu ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de directeur et non-application des restrictions aux transferts de titre – a certes permis l'adoption de la ... mais a empêché une réelle harmonisation parmi les Etats Membres, compliquant encore plus les législations en ... l'attitude du gouvernement est bien souvent hostile aux offres publiques d'acquisition. Celui-ci n'hésite en ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... juridique. Définitions et enjeux des immunités des Etats L'immunité est un des moyens de défense à la ... du Foreign Sovereign Immunities Act (ci-après "FSIA") aux Etats-Unis. Cette tension s'exerce tout particulièrement en ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... le 22 février 2008 en est l’exemple le plus récent. Aux Etats-Unis comme en France le législateur est intervenu pour ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... des obligations de coopération du Liban et des autres Etats avec l’UNIIIC (mission d’enquête) et avec le ... par le Conseil, mais avec l’aide du Conseil, qui pallie aux situations de pénurie matérielle et de carences de la ... un Accord est signé entre la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et la Libye en 1999 pour la création d’un tribunal ad ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... 1994. Ils valent pour l’Union Européenne (UE) et ses Etats membres ainsi que pour les Etats de l’Accord ... parties à l’Accord EEE (art. 6 n° 6 Protocole relatif aux conditions et modalités d’admission de la République ... sur la concurrence et les aides d’Etat s’appliquent aux entreprises (Partie IV Accord EEE). De plus, il prévoit ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... émanant de la Commission. Il a fallu que les Etats membres transposent cette décision-cadre, qui comme ... été créé peu après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis pour éviter notamment la fuite de terroristes à ...