L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... L'Espagne espère à présent que cet arrêt fasse jurisprudence car selon les experts, les cales de centaines ... States Code; Signed into law on October 21, 1976.     Jurisprudence:   United States District Court Middle ...

La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande

... droit allemand fait preuve d’une rigueur plus grande. La jurisprudence allemande ayant tranché en faveur d’une ...

La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

Soumis le 02/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... par défaut, la loi espagnole 3/2003 a intégré cette garantie contre l’exécution d’une condamnation à ...

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

Soumis le 08/07/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... et du Conseil du 25 octobre 2011 modifié concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ...

A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty

... vol. 86, 1992 Jeremy Waldron, Torture and Positive Law : Jurisprudence for the White House, Columbia Law Review, 2005 ...

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... porte atteinte à la clause d’égale protection des lois garantie par le Quatorzième Amendement. Ainsi, si la Cour ...