La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... v. Hunting World, Inc. Site Internet: cases.justia.com/us-court-of-appeals/F2/461/1040/400454/ Chevron Chemical Co. v. ...

L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme

... overarching leitmotif of the opinion seems to be the Court’s fear of losing even the slightest bit of influence ...
Mot-clés:

Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

... fonde sur la jurisprudence antérieure allemande. Dans un commentaire paru le 2 mai 2006 dans une revue juridique ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...