L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey

Soumis le 25/04/2012 par Marc Reifsnyder dans MBDE / Arbitrage et ADR
... est considérée comme abusive. L’article R132-2 du Code de la consommation présume abusive la clause qui ... and US Antitrust Arbitration , Wolters Kluwer 2011, vol. 2. - MENKEL-MEADOW C., LOVE L., SCHNEIDER A., STERNLIGHT J., ... - Décret nº2009-302 du 18 mars 2009 (article R132-2 du Code de la consommation). - Décret nº2011-272 du 15 ...
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Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... savoir utilisé (communication du Brésil etc.., 2006, p.2), apporter la preuve du consentement préalable de la ... propriété intellectuelle », Lex Electronica, vol. 14 n°2, Automne / Fall 2009 JEFFERY M.I., Intellectual Property ... le Pérou, la Thaïlande et la Tanzanie, Programme de travail de Doha – Question de mise en œuvre en suspens ...

La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

Soumis le 20/10/2022 par Coralie Lammens dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... des conditions difficiles, sous un violent bombardement allemand et sous la neige. La plupart d’entre eux perd ... en bronze de 4 mètres de haut qui pèse un peu moins de 2 tonnes. L’artiste, Haïm Kern, déclare que pour lui ...

L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier

... fondamentaux pour pouvoir juger» ou encore « ce Tribunal est très flexible quant à l'admission de la ... de la logique et de l'expérience », Baena, Ricardo,le 2 février 2001). Pour conclure, la doctrine étudiée estime ...

A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner

... des membres du groupe ») est transposée dans l’alinéa 2 de l’article 211-1. Du reste, une peine de 15 à 20 ans ... la Convention de 1948 sont remplis. De plus, le paragraphe 2 de l’article 607 du code pénal espagnol dispose que ...

ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
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Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

Soumis le 19/10/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... mon père était ébéniste. Il m’a inculqué le sens du travail bien fait, du beau, de l’attention au détail mais ...

ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... question diminuera d’autant que l’agence requiert de travail ou d’investissements financiers. Soit, la France ... entreprises que de forcer l’application du mode calcul allemand dans un système de compensation ne requérant aucun ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... de ce droit sont organisées par les articles 80-1, 80-2 et 116 du CPP. Tout d’abord, le juge d’instruction ne ... à compter de l’envoi de la convocation (CPP art. 114 al 2). Le départ d’un avocat au cours d’un interrogatoire, ... Jackson a-t-elle lieu de s’appliquer lorsque le tribunal accorde un avocat à un défendeur sans qu’il ...