La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... l’arrêt de la Première Cour de cassation du 3 juin 2010 (Cass. Civ. 1 re 3 juin 2010, n°09-13.591, D. 2010. 1522). Cet article, se focalisant sur les conséquences ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
Anais Chazal La loi du gouvernement de la Communauté autonome espagnole d’Estrémadure publiée le 15 décembre 2010 s’inscrit comme une innovation en Espagne dans ... de la France », Michel Doucin, Marine Sery, 1 er octobre 2010. - LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... a vu le jour au cours des années 1970. L’ Equality Act 2010 (loi relative à l’égalité) réunit à présent ... des dispositions qui figurent dans ces textes. L’art 14 de la CEDH traite spécifiquement de l’interdiction des ... indépendante dont les membres sont nommés par le gouvernement. Ses fonctions, énoncées à l’art. 8 de l’ ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... Le résultat sera une Charte d’engagement, signée le 14 novembre 2017, expliquant les principaux éléments de ... de la mise sur le marché de ladite substance. Le gouvernement est tenu de rendre un rapport au Parlement ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... [14.12.2021] - - Beschlussempfehlung und Bericht des ... https://dserver.bundestag.de/btd/19/305/1930505.pdf [14.12.2021] - Bundesministerium für Arbeit und Soziales, ... sur l’obligation de diligence (INT/911-EESC-2020), 8 octobre 2020, ... economic order », Critical Perspectives on Accounting , 2010 - Haider, K., Haftung von transnationalen Unternehmen ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni ... 9 de la Convention à la lumière de l’article 14 de ce même texte, concernant la discrimination. Par cet ... un effort de simplification, le Royaume-Uni entreprend en 2010, l’unification de toutes ces dispositions en matière ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par cette initiative - le « Disegno di Legge » S. 14 de la XVIIème législature - que l'Italie compte enfin ... le 15 mars 2013, il est devenu l'une des priorités du gouvernement italien au cours de l'année 2015, notamment ... de la Corte Costituzionale (Sent. 349 et 349/2007 du 24 octobre 2007) pour que la Convention soit enfin placée ...
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... régions ont été soustraites au contrôle préventif du Gouvernement avec la réforme constitutionnelle de 2001[3], ... avec les citoyens italiens, à un logement social »[14]. Cet article est le fruit de la transposition[15] de la ... Gazin, « Egalité de traitement », Europe n°6 , commentaire 243, juin 2012 Droit de l’Union ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... la validité des paragraphes 4, 5 et 6 de l’article 14 de la directive qui concernent les cas de révocation et ... c. Royaume-Uni ; du Comité des droits de l’homme 10 octobre 2006 communication no 1416/2005 Alzery c. Suède, et ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat de 1989 (CE, Ass. 20 octobre 1989, Nicolo). Plus précisément, la chambre ... comme dans l'arrêt Von Colson du 10 avril 1984 (aff. C-14/83) ( M. Poelemans « La sanction dans l'ordre juridique ... des Etats membres en matière pénale (M. Nord-Wagner « Commentaire de la décision C-176/03 »). Par ailleurs, la ...
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