L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... di Jurisprudenza , Cassazione penale, supplemento al. 1 6/03) pour ce qui concerne la difficulté de la preuve. Le ... di Giurisprudenza, Cassazione penale, supplemento al 1. 6/03, Responsabilità degli enti per i reati commessi nel ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... afin d’uniformiser ses approches divergentes. En 2002, deux questions préjudicielles ont été posées à la CJUE (12 décembre 2002, affaire C-273/00), sur l’interprétation de ...
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... adopté par beaucoup des Etats « at-will »): 1) Les licenciements contraires à une politique ... draft adopted by American Law Institute, Sylvia Hseih The National Law Journal, THE AT-WILL DOCTRINE; Corporate Brief; ...I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli
... d’idee, l’autore prova a fare luce sulla questione. 1. Una teoria schematica e rigorosa Mentre spesso viene ... espresso chiaramente già dalla DDHC e dall’art. 1 della Dichiarazione del 1948. I diritti fondamentali sono ... dei Diritti dell’Uomo e del Cittadino, 1789, Art. 1: « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
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La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... important avec la décision « Nahoum » du 8.10.2002. Elle a en effet décidé de limiter le champ ... n´a été que de courte durée, puisque dès le 1.08.2003, c´est cette fois-ci le législateur lui-même qui ...Gaël Faye à l'Olympia
... le bien sont deux choses différentes" comme dit l'artiste 1 . Point d'atermoiements. Le vers est franc, il nous met ... au coeur des brumes la poésie qui nous manque tant. 1. Paroles du titre By extrait de l'album Des Fleurs . ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... fondamental. L’article 8 de la Charte énonce que «1. Toute personne a droit à la protection des données à ... Mot-clés: