L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... le droit communautaire et les accords mixtes signés par l’Union et les Etats membres. Cependant, l’affaire ... de ses activités de retraitement du plutonium. (un compte rendu très complet des préjudices répétés subis par ... Donnant presque entièrement raison à la Commission, la Cour de Justice affirme par un raisonnement complexe sa ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... américaine. Bien qu’ayant été voté le 21 août 1789 par Chambre des représentants, et le 26 septembre 1789 par ... en moins de writs of certiorari déposés. Pour l’année 2010-2011 les writs of certiorari étaient au nombre de 7857 ... William D. Elledge v. Florida (1998), le Juge Breyer a rendu une opinion dissidente à l’opinion majoritaire des ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
Jean-eric Brin En 2007 la cour qui avait à statuer dans l’affaire Lorraine v. Markel ... Academy of Matrionial Lawyer annonce en février 2010 que 81% de ses membres ont vu une augmentation de ... les 9 mois et produisant un total de 30 billions de posts par mois. Cette invasion des cours de justice par les ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... Si la question de la protection du secret des affaires par la justice est souvent posée leurs protection face à la ... aux rapports publics, aux documents officiels et au cour de justice de même que l’exploitation directe des ... américain : Avec l’adoption de l’USTA en 2010 par les Etats de New York, New Jersey et du ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... pour juger de faits s’étant déroulé à l’étranger, par un étranger à l’encontre de victimes étrangères et ... sa décision, la Cour fait référence à l’avis rendu par le Comité contre la torture des Nations Unies qui ... universelle, La Documentation Française, Février 2010. Dossier sur l’affaire Ely Ould Da, FIDH, www.fidh.org ... Mot-clés:
La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010. Tiago Da Silva Mots clés : chômage partiel, ... droit du travail, flexibilité interne, réforme 2010, loi 35/2010. Résumé : Face à la crise actuelle de ... faire, le législateur a tenté de les rendre attractifs par rapport au licenciement économique, non seulement ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... commercial. La Cour confirme le jugement en référé rendu en faveur du photographe sur toutes ces questions. Elle ... éd. Litec, 2001 Copyright Law , Joyce et al, 8th edition, 2010 Textes législatifs 17 U.S.C. § 107 Article L122-5 ... MBDE L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'UE, et éviter qu'elle ne se retrouve liée par des accords qu'elle ne pouvait normalement pas conclure. ... non plus sans agir. A ce titre, la décision Honeywell (2010) de la Cour Constitutionnelle Fédérale Allemande ... de l'Union Européenne, Hermes c. FHT, 16 Juin 1998, C-53/96 (ainsi que l'Avis de l'Avocat Général Tesauro). Cour ...