Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

Olivier Leclerc Sous l'influence du droit communautaire, différents Etats membres ont adopté un ... de répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination. Il est permis à la victime présumée de se ... constante au niveau européen d'un droit de la non-discrimination impose aux Etats membres une modification ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

... similaires tant au niveau des faits qu’au niveau des questions de droit, les solutions apportées par le BVerfGE ... les arguments qu’il développe dans cet arrêt ne sont relatifs qu’à l’interprétation et à la validité du ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ...

Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... à l’eau potable est une urgence. Malgré la résolution non-contraignante de l’Assemblée Générale de l’ONU[2] ... à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental, de nombreuses lacunes persistent. En ... Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, 1979, article 14, ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

addm1n La place du droit international en droit interne fluctue en fonction de ... Anglais la règle du « Stare Decisis ». La condition de non violation d'un acte du Parlement a été illustrée par ... conclure que les règles internationales relatives à des concepts généraux, tels que les eaux territoriales, seront ...

A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

addm1n Si la primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le Royaume-Uni depuis presque 20 ans ... des pouvoirs, ne peuvent qu’appliquer la loi et non la créer. C’est pourquoi le Conseil d’Etat a eu tant ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique communautaire. ... limité, si l’on considère le caractère flou, non déterminé des principes indérogeables constituant le ... qui constituent le noyau dur des droits européens relatifs aux droits de l’homme, la « particularité ...

Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel

... rang que le copyright américain.   Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée ... une autre limite à l’application de ces droits moraux par une liste d’exceptions. Il est enfin précisé que ... présentation de coupures et d’articles de journaux, et non via un témoignage d’expert. Le tribunal lui donna ...

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... son usage et allant jusqu’à la consacrer comme un droit véritable bénéficiant des protections importantes. ... le fait, notamment, que la renonciation a été apportée non pas par les salariés mais par les organisations ... Le Tribunal Constitucional s’est alors exprimé sur ces questions par une décision 11/81 du 8 avril 1981 et a ...

Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson

... que la nullité de la décision de licenciement, prise par l’employeur en violation du droit de grève, n’affecte pas de manière rétroactive les ... à la loi, la conduite de l’employeur visant, non pas à éviter ou réduire mais plutôt, à augmenter le ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il ... générale, les organes conventionnellement institués relatifs aux droits de l’homme laissent une large marge ... juges européens aiment à laisser un flou concernant les questions liées à l’IVG. Dans l’affaire Open door et ...