A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les juridictions internationales n’ont jamais consacré un ... fragmentation car le TIDM est la première juridiction internationale à se fonder explicitement sur la notion de ... « l e droit international (…) n'offre pas un système judiciaire intégré assurant une répartition ordonnée du ...
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... sauf dans des circonstances exceptionnelles, que tous les autres États membres respectent le droit de l’Union ... responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par ... 2019], http://www.gdr-elsj.eu/2016/02/08/cooperation-judiciaire-penale/quand-le... . Guiresse Marguerite ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
addm1n L’objet de cette étude est d’exposer les différentes mesures prises par les législateurs ... (définition du Groupe d’Action Financière Internationale). Il revient à injecter dans le système ... De même qu’en France, la déclaration se fait en principe au moment où les soupçons naissent, le ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées. Cette transposition nécessitait une ... de ces mêmes mandataires sociaux. 2 - Le principe de rémunération maximale En règle générale, la ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... parle de say on pay pour définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des ... lequel peut être ignoré par les sociétés à l´aide du principe comply or explain , c´est a dire « appliquer ... Peter L. Devlin, „Vergütung von Vorständen – Internationale Entwicklungen“, www.Deloitte.com , mars ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... http://www.meltingpot.org/articolo7051.html ) s’insère dans une évolution jurisprudentielle lente de la part les plus hautes instances judiciaires sur le sujet de la ... en Italie. Afin de comprendre les conceptions actuelles du principe de la laïcité, il faut revenir brièvement sur les ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... Le droit à l’éducation est un droit consacré dans les principales conventions internationales ainsi que dans ... A.L’obligation imposée à l’Etat : un système judiciaire protecteur des droits… Tout d’abord il ... [9] « La doctrine nationale et internationale a établi comme caractéristiques essentielles ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’article VII alinéa 1 de la Convention prévoit que les parties au litige ont le droit de faire appel au droit ... délivre un document appelé « acte exécutoire ». Le principe général de la procédure d’exequatur réside ... En Fédération de Russie, la jurisprudence nationale et internationale, la législation et les engagements ...
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Union Européenne a progressivement pris en compte les droits fondamentaux reconnus par les Constitutions ... droits fondamentaux, afin de s’affirmer sur la scène internationale ainsi que pour légitimer sa position aux yeux ... bien que la Cour est prête à faire acte d’activisme judiciaire en diversifiant ses priorités, centrées ...