Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... quatre directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. L’article qui va suivre s’intéresse ... en relief les points de convergence et de divergence dans la manière dont ces directives ont été transposées ... des directives européennes pour la réalisation du principe d’égalité de traitement (BGBl. I N°39 du ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Blandine Gayral RESUME : Le débat sur les OGM pose de nombreuses questions, en particulier en ... l’Union Européenne prône une approche fondée sur le principe de précaution, l’OMC nie la valeur coutumière de ... Faisant une première apparition concrète sur la sphère internationale de façon plutôt tardive, vers le milieu des ...
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... national ». C’est la directive européenne sur les offres publiques d’acquisition (OPA), adoptée le 21 ... des titulaires de valeurs des sociétés établies dans l’Union européenne lorsque celles-ci font l’objet ... devoir de passivité des dirigeants pendant l’offre, le principe d’égalité de traitement mais aussi les ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... but their precise extent is far less easy to define.” «Les principes de justice “naturelle” sont faciles à ... doctrinale «audi alteram partem» et de son application judiciaire dans le contexte indien. I- Analyse de ... Un premier arrêt a soutenu l´application irrévocable du principe audi alteram partem avec l'affaire R. c. ...
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... de clause compromissoire est largement suivi dans les différents systèmes juridiques car il assure ... la clause compromissoire indépendante du contrat et ses limites Les deux systèmes adhèrent au même concept ... civile, qui est également applicable en matière internationale : « La convention d’arbitrage est ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
Alice Murgier Dans les années 1870, le gouvernement Canadien a mis en place un système de génocide culturel, dans les termes employés par la Commission de Vérité et ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... n’en ait pas de même pour la liberté de conscience. Le principe de laïcité ne figurant pas explicitement dans la Constitution, il est revenu à la Cour ... de le définir. La question du crucifix dans les espaces publics au regard du principe de laïcité a ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
Ismerie Colussi corte Résumé : Les Etats membres avaient l’obligation de transposer la ... détaché. Le travailleur « détaché » est défini dans l’article 2(1) de la Directive 96/71 comme ; « tout ... au travailleur détaché, avec l’introduction du principe de l’« égalité de traitement » par rapport ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de l’habillement en Europe. Ainsi ... principes directeurs de l’OCDE. En 1977 l’Organisation Internationale du Travail publie la Déclaration des ... Il semble alors tout à fait incertain qu’une instance judiciaire nationale ou internationale puisse se prononcer ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... d'instruction en France et en Russie. La Russie fut dans les années 1990 le théâtre de réformes économiques, ... ainsi que le principe d’équité de la procédure judiciaire russe dans son intégralité. Ces deux principes ... volume 38 N° 2 (juin 2007) éd., Armand Colin Revue internationale de droit comparé, la réforme de la ... Mot-clés: