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Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
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Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
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Olivier Leclerc Le 26 mai 2009, par cinq voix contre quatre, la Cour Suprême des Etats-Unis décidait de renverser suite à ... profondeur de l’arrêt Montejo. Bref rappel des faits En septembre 2002, Jesse Montejo fut arrêté pour meurtre. ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
Ilona Rigaldo Résumé : l’arrêt de la Cour de cassation italienne du 19 septembre 2003 interdit la transmission automatique d’une ... civil français selon lequel elle « est la convention par laquelle les parties à un ou plusieurs contrats ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
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Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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