La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

Soumis le 11/10/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... face à l’Union Européenne. C’est seulement début octobre 2022 que la Maison Blanche a annoncé commencer à ...

Evidences inconnues ou la magie du hasard

... lui-même dans une interview donnée à Ouest France le 17 octobre 2018: "Le public met près d'une demi-heure pour ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... not track” , fut initialement intégré à Safari en 2005 puis fut implémenté dans les autres systèmes de ... un avenir inquiétant… , www.arnaudpelletier.com , octobre 2012   Whittaker Zack, What Britons need to know ...
Mot-clés: Vie privée / trekking / Cookies

Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ

... p.1476-1479 Luby, Monique: Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice des Communautés ... Verlinden, Johan: The Columbia Journal of European Law 2005 p.705-716 Interactions droit international et européen ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

Soumis le 17/12/2014 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... par l’Organisation Internationale du Travail, entre octobre 2001 et avril 2002. La difficulté réside dans le ...

A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet

... une affaire récente, l’affaire van Parys (CJCE, 01.03.2005, aff. C-377/02). La Cour doit ici répondre à la ...
Mot-clés: OMC / Effet direct

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... ne peut valoir acceptation (Palandt/ Heinrichs, 64. Aufl (2005), § 241a Rn 3). Les exceptions possibles lors de la ...