La définition de la grève
... sur le plan des traditions syndicales de la pratique du droit de grève que sur celui des fondements juridiques de ce droit élémentaire, le droit français et le droit allemand ... fort d'action, de revendication des salariés que l'on peut considérer comme un fait social accepté par tous. Si ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la Bundesgerichtshof démontre comment un jeu éducatif peut obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les ... dans les catégories traditionnelles proposées par le droit d’auteur. En droit allemand, comme en droit ...
La grève
... feraient partie des moins grévistes en Europe. On peut se demander si cela relève du cliché ou de la ... de la Constitution de 1946. [2] L’Allemagne obtient le droit de grève et de syndicalisation dans les années 1860, ... proportionnelle. [39] En conclusion, on peut retenir que le droit de grève en France et en Allemagne ont ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du contrat d’édition français et de son équivalent en droit américain? Selon l'article L. ... du CPI. Cette exception peut se rapprocher de l' option clause qui peut être négociée dans un contrat d'édition ... d'une balance des intérêts de chaque partie lors de la formation et de la fin de ces contrats (B-) permet de ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
Javier Rojas sarabia Résumé : Le droit à l’éducation est un droit consacré dans les ... intégrante du service public d’éducation. L’Etat peut conclure des contrats avec des entités privées afin ... que l’Etat a comme devoir de garantir l’accès à une formation intégrale aux personnes handicapées. La loi 1306 ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... Allemagne, les professeurs, fonctionnaires, n‘ont pas le droit de faire grève. La Cour constitutionnelle fédérale ... du droit européen (I), et, le cas échéant, si celle-ci peut provoquer l’ouverture du droit de grève (II). Plus ... vient contrebalancer le Berücksichtigungspflicht : la clause de « développement » ( Fortentwicklungsklausel ). ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... savoir par les handicapés comme exception spécifique au droit d’auteur, le droit français est venu rejoindre en 2006 le droit ... tout autant que les gens qui ne sont pas malvoyants, et peut-être même d’avantage, si l'on considère que les ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français s’est caractérisé par une réforme du droit interne allant au-delà de ce qu’exigeait la ... en soulignant « qu’un marché intérieur uniforme ne peut être pleinement opérationnel sans de nouveaux efforts ... son article 3 alinéa 1, la directive énonce qu’une clause est considérée comme abusive, « lorsque, en dépit ...
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