LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... - Harmonisation, Code, Optinal Code- Leuven, 30 Nov.- 1 déc.2001, p.16.; et G. Wagner, the economics Of ...

Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

Soumis le 14/02/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... de travail posé par l’arrêt Hôtel Terminus (Civ. 3 déc. 1934) souffre cependant d’exceptions. Cette ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...

L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme

... Chappel c/ Royaume-Uni (n°10461/83) du 30 mars 1989 [iv] Déc. 10 juill. 1978, CFDT c/ Communautés européennes [v] ... c. Irlande », n° 45036/98 [x] Cour constitutionnelle, déc., 29 mai 1974, Internationale Handelsgesellschaft [xi] ...
Mot-clés:

La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

Soumis le 09/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... du juge d’appui en cas d’excès de pouvoir (Civ 2e, 18 déc. 1996, RTD com. 1997,.435 ; Civ 1re, 7 mars 2000, Rev. ...

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Soumis le 09/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 12 janvier 1977 fouille des véhicules (75DC) et 29 déc. 1984 perquisitions fiscales (164DC et 184DC). En outre ... par l’article 184 du code pénal (notamment CE, 2 déc. 1983 Ville de Lille c/ ACKERMANN). Si on compare avec ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 21/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... la décision du CC, 3 décembre 2009, 2009-595 DC, JO , 11 déc. 2009, p. 21381 cons.n°9 . C’est une différence ... la Cour de cassation ». (art. 23-1 de la loi org. du 10 déc. 2009 [7] , à la suite de l’art. 61-1.) Ainsi, tant ...