A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... prétentions et se virent refuser l’inscription des deux Eglises de scientologie, en tant qu’ « organisations ... religieuses », les différentes Cour russes se fondant sur l’application de la loi sur les associations ... organisation religieuse préexistante. Le 9 juin 2005, les deux requêtes ont été jointes et déclarées partiellement ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... ce billet est d’examiner, en s’appuyant conjointement sur la décision Mennesson de la CEDH du 26 juin 2014 [1] et ... par le législateur que par le juge, comme le prouve la jurisprudence constante de la Cour de Cassation depuis sa ... c. Royaume-Uni [7] . Celle-ci permet aux autorités nationales de bénéficier d’une certaine latitude ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les Constitutions respectives de ses Etats membres dans sa jurisprudence, puis les droits de l’Homme reconnus par la ... Omega a apporté à la protection des spécificités nationales en matière de droits fondamentaux ; et plus ... des problématiques soulevées par l’existence de deux systèmes de protection de droits de l’Homme au niveau ...
Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... de la preuve. L´acception du régime probatoire en deux temps : un partage de la charge de la preuve qui n´est ... conformément au droit national et/ou aux pratiques nationales (Directive 97/80/CE). Elle est compétente pour ... du juge (sur deux niveaux de preuve) lors des applications concrètes du régime. Il oblige en effet le ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... mais il est frappant de constater qu’entre deux Etats membres de l’Union Européenne, il existe de ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... propriétés intellectuelles MBDE La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... On voit donc qu’une même norme peut donner lieu à des applications nationales différentes. La détention provisoire est une ... sans faire aucune référence l’une à l’autre les deux cours régionales disposent d’un dispositif de ...