L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... le rôle qui est attribué aux victimes par le système de justice pénale concerné, les États membres veillent à ce ... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ... Cour de Cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit, ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... Forening Le récent éclairage apporté par la Cour de Justice de l’Union Européenne reflète à quel point il ... on peut envisager que des extraits encore plus courts puissent, dans le futur, être visés. L’inquiétude ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... Shutterstock ÉTAPE 3 : JARDIN DES TUILERIES, PALAIS-ROYAL ET MUSÉE DU LOUVRE Jean Duplessis-Bertaux, La prise ... leurs quartiers au sein du Jardin des Tuileries, du Palais-Royal et du Louvre. A la veille de la Révolution, le Palais-Royal est au cœur d’un mouvement de révolte croissant. Le ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... plusieurs reprises par les amicus curiae[iii] de la future Justice Ruth Bader Ginsburg, manqua, hélas, de faire ... nécessaires de causalité proportionnelle. Le Justice Black, rédigeant l’opinion majoritaire de la ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... la suite été contesté auprès du tribunal supérieur de justice de Madrid. Le 28 juin , la première journée de ... le concept constitutionnel en Espagne est le décret Royal Législatif 17/1977 du 4 Mars sur les relations de ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... de l’autre partie avant même le début de l’action en justice. Une analyse des deux systèmes de preuve, en ... long et couteux. Les dangers de la Discovery : Une Justice pour les Riches. Le système de Discovery est sujet ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... of investigatory powers act (RIPA). En 2006 l'ONG Justice a publié un rapport(r1) recommandant la levée de ... les droits de la défense.Ainsi le rapport publié par Justice mentionne les difficultés qui résultent de ... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... on pourrait penser que la S.E.C. et le Department of Justice font preuve d’un grand activisme. De très nombreux ... such foreign official to use his influence with a foreign government or instrumentality thereof to affect or influence any act or decision of such government or instrumentality, in order to assist such issuer ...
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... britannique influencée par les décisions de la Cour de justice de l'Union Européenne. Cependant, le sort d'une ... Brexit : Dans l'arrêt Turner vs Grovit de la Cour de justice de l'Union Européenne de 2004, la cour a estimé que ... des autres juges de l’espace intégré à rendre la justice de manière acceptable est indispensable et que l' ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’homme a déposé une plainte pénale auprès de la justice allemande – Bundesstaatsanwaltschaft – à ... américaine de Georges Bush, tels que le ministre de la Justice Alberto Gonzales, l’ancien directeur de la CIA ... habilitant les juridictions nationales à traduire en justice les auteurs présumés des crimes. A défaut, la CPI ...
Mot-clés: crime / competence universelle