Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... le « Code for crown prosecuteur » qui rassemble la ligne de conduite a suivre pour proceder a une inulpation, ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... la recherche de l'effectivité des droits de l'homme [en ligne]. Nanterre : Presses universitaires de Paris Nanterre, ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... mode de désignation de son auteur ne doit pas entrer en ligne de compte. Le tribunal justifie cet argument en ...

Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

Soumis le 09/07/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... Buch (II) Grundsicherung für Arbeitsuchende, édition en ligne de la loi: www.juris.de   Sozialrecht, écrit par ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...