« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier

... l’ancien opérateur déclara la date de coupure de la ligne et se déchargea de toute responsabilité quant à la date de réouverture de la ligne par le nouveau fournisseur, d’un ton qui laisserait ...
Mot-clés:

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

Soumis le 15/06/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... maritime »,  Encyclopædia Universalis  [en ligne]). Le doyen Rodière écrivait ainsi : ... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ...

Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien

Soumis le 12/05/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
... et comptable de la fiducie , Bruno Bédaride Notaire [en ligne], publié le 08/11/13 ... méconnues de la fiducie , Editions Francis Lefèbvre [en ligne], publié le 21 mars 2017 ... rassegna di massime giurisprudenziali , Legale Pratico [en ligne], publié le 18/09/15 ...

A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval

... autres entreprises et « décident d’adopter la même ligne de comportement ». La deuxième est que cette même ligne de comportement doit s’inscrire dans la durée. Il y a  « une incitation à ne pas s'écarter de la ligne de conduite commune sur le marché ». La troisième ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... un rôle crucial (BAG, 26 juin 2008 – 2 AZR 264/07, en ligne sur http://www.bundesarbeitsgericht.de/ ). De ce ... Berlin-Brandenburg, 20 mars 2008, 5 Ta 226/08, en ligne sur ... n° 07-60.434, Dalloz Actualité, 24 novembre 2008, en ligne sur http://www.dalloz.fr . - Morin, Marie-Laure : ...

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

... 2001 relative au droit de suite » disponible en ligne: http://www.senat.fr/rap/l05-308/l05-30833.html#fn75 - ... de handicaps ponctuels » disponible en ligne: http://www.senat.fr/rap/r98-330/r98-33012.html - « A ... Marcq, Delphine Valleteau de Moulliac, disponible en ligne: http://www.avocats-publishing.com/article230 - « le ...

La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005

Soumis le 23/03/2017 par Christophe Lacroux dans MBDE / Droit public
... Länder qui ne cessaient de s'accumuler ; d'autre part la ligne très libérale du Gouvernement permit à la gauche ... du Parlement, notamment dans son droit d'influer sur la ligne politique de l'exécutif. Les juges répondent par la ...

Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)

Soumis le 11/04/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... Fashion ID, société allemande de vente de vêtements en ligne enregistrée à Düsseldorf. Elle avait inséré sur ... dont le compte avait été désactivé après la mise en ligne d’un contenu jugé inapproprié par Facebook. Ces ...

ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH

... originaire donnés par un époux à des parents en ligne directe au cours du régime matrimonial n’entre pas ... un bien du patrimoine originaire, donné à des parents en ligne directe. Cependant, la plus-value résultant des ... un bien du patrimoine originaire donné à des parents en ligne directe. Le régime optionnel, contrairement aux droits ...
Mot-clés:

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... la santé) ont refusé de dispenser des consultations en ligne pendant la période de confinement en France successive ... Numérique MBDE La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit ...