L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la convention « (Nothing in this Act shall prevent any court in the United Kingdom from staying, sisting, striking ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... STOP ECOCIDE, Groupe d’experts indépendants, commentaire de la définition juridique de l’écocide, juin ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... que ce choix artistique requiert. L’adopter pour un court-métrage est une chose, mais cela devient très vite ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... a été, pour la première fois, mis en œuvre aux États-Unis au XIXe siècle (Ashworth, p. 265). Suivant la tradition ...Le mariage gay en Allemagne
... des droits des homosexuels en France (en 2013) et aux Etats-Unis (en 2015), deux pays alliés et amis de l’Allemagne, a ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... of “Jurisdiction” in the Jurisprudence of the European Court of Human Rights ’ (2012) 65 Current Legal Problems ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... encore, d'où venons nous et quels sont les liens qui nous unis ? Quand The Tree of Life met particulièrement en ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... a été remise en question par une décision de la High Court Australienne dans l’arrêt Esso/BHP v.Plowman de 1995 ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international