Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 8 pour condamner le pays de leur nationalité. Le Royaume-Uni et la France ont déjà été condamnés par la Cour pour ... de l’homme (ci-après « la Convention » ou « CEDH ») a été adoptée par le Conseil de l’Europe le 4 ...
Mot-clés:
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... avec la Convention Européenne des droits de l’Homme (CEDH) [8] notamment au regard de l’interdiction des ... 1951 Jurisprudence : CEDH, Plénière, Affaire Soering c/Royaume-Uni, 7 juillet 1989, Req. n°14038/88 CEDH, Grande Chambre, ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sommes face à un vide juridique dans la mesure où la CEDH se reconnaît compétente pour juger des litiges ... au respect de la vie privée.La Jurisprudence Peck c/ Royaume-Uni, en date du 28 janvier 2003 conforte cette idée en ...
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... une revue de la pratique des immunités étatiques par le Royaume-Uni, ce qui permet ainsi une comparaison avec la pratique ... de longue date par l’arrêt Eurodif (Cass. civ. 1 re , 14 mars 1984, pourvoi n°82-12462, JDI 1984, p. 598, note B. ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et, d’autre part, à se conformer aux arrêts de la CEDH, gardienne de la Convention. En théorie, ces Etats ... de sa Cour constitutionnelle sur les décisions de la CEDH, tend à respecter son engagement international alors ... deuxième arrêt d’importance capitale, a été rendu le 14 octobre 2004 par la Cour constitutionnelle allemande. ...
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... soumise au contrôle des juges constitutionnels et de la CEDH. Le champ d'action d'un Etat en matière de droits ... de finances 2012, prévoyant une réduction des 13 e et 14 e mois de salaire de tous les retraités de la fonction ... par 25 Etats membres de l'UE et entré en vigueur le 1er janvier 2013, prévoit par le biais de la « règle d'or » ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... du 18 février 2014 et de la cour d'assises de Paris du 14 mars 2014 aux termes desquelles deux Rwandais ont été ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Contentieux international public MBDE Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... parties à cette Convention. Les Etats parties à la CEDH peuvent être tenus responsables pour un acte commis ... cette interdiction dans l’arrêt Chahal contre Royaume Unien proclamant que, bien qu’il appartienne aux ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). La notion de Due Process of Law, qui est à rapprocher ... gravité de l'enjeu pour le requérant (Steel et Morris c. Royaume-Uni ; P., C. et S c. Royaume-Uni), de la complexité ... paiement d'obligations alimentaires. Procédures MBDE Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle