L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... Section, 2006. • R. Colker, The disability pendulum: the first decade of the Americans with Disabilities Act, New York ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... _ The Data Protection (Assessment Notices) (Designation of National Health Service Bodies) Order 2014, n°3282 Allemagne ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... exécution selon l'économie voulue par les contractants, lors de sa conclusion, est impossible, parce que le but ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... l’interdiction de traitement inégal du § 19 AGG, dès lors qu’il ne s’agit pas de contrat de masse. Le ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... est aussi la tombe des marins qui étaient à son bord lors du naufrage et donc un ensemble de biens de caractère ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... Rapport du Commissaires aux droits de l’homme lors de sa visite en Espagne en juin 2013 : ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition