L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... le § 1 II Nr.3 BDSG, un employeur est soumis à la loi fédérale de protection des données. Même si un ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une valeur légale plus importante que celle de la loi nationale. Seulement, ce constat à lui seul permet ...
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... Giscard d’Estaing. Nous lui connaissons surtout la loi sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG), ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... les BCR sont imparfaites car elles ne constituent pas une loi nationale ou un accord international. Elles leurs sont ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ce qui donne lieu de penser que la solution de la loi allemande du 22 mars 2002 est préférable, ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... civiliste pour laquelle le juge est simple bouche de la loi et l’approche plus ouverte de la Common Law. Aux cours ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 70. En Allemagne, il s’agit « des prestations visant à garantir des moyens d’existence au titre de ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales