Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
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Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
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... elle, aucun rôle à jouer dans l'application de cette loi et ne peut ni être jugée coupable, ni l'invoquer à son profit. Cette loi discriminatoire n'a pourtant, jamais été jugée ... un sujet de polémique. En matière de discrimination, une loi apparaît comme particulièrement singulière de par sa ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
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Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Mot-clés: successions internationales / conflit de lois