Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
Jean-eric Brin Si la question de la protection du secret des affaires par la justice est souvent posée leurs ... affaires et sur sa protection qui relève de la difficile mise en balance de droits économiques et d’un impératif ... et que la preuve des différents éléments en jeu est bien plus facile à obtenir que dans d’autres lois ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou traitement cruel, inhumain ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet article est d'analyser la mise en œuvre de l'interdiction de la torture dans une ... s'agira, en effet, de procéder à une comparaison de la mise en œuvre de cette prohibition par divers organes, tant ...
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... Mesnige Ces dernières décennies, le fonctionnement des entreprises multinationales a subi des critiques. Ainsi, ... Certaines limites sont cependant observables. I. La mise en place des codes de conduites dans les sociétés ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... Le vote de « say on pay » en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon Kate Bassard Résumé : La question de la rémunération des dirigeants a fait couler beaucoup d´encre depuis le ... quatre au Royaume-Uni (contrôle deux en 2011), une en Italie (aucune en 2011) et une en Irlande (aucune en 2011). ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
Lucie Gaildraud Résumé : La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités ... corrélativement à l’échelle de l’UE depuis la mise en place de l’Espace Schengen [3] qui, en ... aux frontières extérieures de l’UE tels que l’Italie ou la Grèce faisant face à une forte pression ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre la traite. L'objet de cet article est d'analyser la mise en œuvre de la récente criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude ... du phénomène, le Conseil estima nécessaire la mise en place d’un instrument juridique contraignant, ce ...
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... son action » ( G.Y. Kervern, « Éléments fondamentaux des Cindyniques », Economica , 1995 ). Dans sa vocation de ... produits par les Ouïgours réduits en esclavage par des fournisseurs chinois depuis 2017 ou l’accusation de la ... de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et mise en danger d’autrui en Syrie, traduisent une réelle ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de ... contraire ». Les dispositions de ce premier alinéa sont des règles supplétives de détermination de la part de ... société. Les associés peuvent donc décider de rédiger des clauses dans les statuts ou des pactes extrastatutaires ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Andrea Bry L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme ... Numéro 1 : http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1999_num_51_1_18315 -I. S. Delicostopoulos, U n pouvoir de ...