Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... accords d’entreprise et selon lesquelles un contrat de travail prend fin à la fin du mois calendaire, au cours ... l’âge de départ à la retraite. L’importance de ce jugement réside, entre autres, dans son actualité. Les ... central d’entreprise et l’employeur sont, selon la cour allemande, en droit de décider d’une limite d’âge ... Mot-clés:
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... actée la création de l’Organisation Internationale du Travail (« OIT ») par la Conférence de la paix dans le ... (« Convention »). A l’heure actuelle, seulement 27 pays sur les 187 que compte l’OIT ont soit ratifié la ... 2019, Legislatura 18ª - Dossier n. 268 (senato.it) . [8] Cour de cassation italienne, 1ère chambre, 24 mars 2005, n. ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... des régions[1]. Cependant, ainsi que l’a rappelé la Cour constitutionnelle italienne à plusieurs reprises[2], ... italienne a décidé dans son arrêt 94 du 21 mars 2007[6]que bien qu’il existe une compétence ... économiquement, indépendamment de leur nationalité »[27]. La jurisprudence constante de la Cour italienne autorise ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais Ariane Frachon ... par le biais d’une condamnation du Royaume Uni par la Cour Européenne des droits de l‘Homme dans un arrêt ... ainsi la discrimination des requérants. En rendant son jugement quant au contrôle de proportionnalité appliquée ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
Elodie Magnacca Introduction « Le travail est une des conditions de la dignité humaine, de la ... de l’arrêt n°14274 du 08 Juillet 2015 rendu par la Cour de Cassation italienne, les grandes lignes du régime ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... des hypothèses sur la position que pourrait adopter la Cour européenne face aux mesures françaises. Le 13 ... français. En 2004, la Chambre des Lords a rendu son jugement dans l’affaire dite Belmarsh , dans laquelle elle ... en détails dans l’ordonnance du Conseil d’Etat du 27 janvier 2016. Lorsque l’état d’urgence est décidé ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant les ... et les blessures graves dont fut victime son frère le 11 mars 2000 à Mitrovica, au Kosovo. Les enfants avaient ... contre la Serbie et le Monténégro (CIJ, 27 février 2007). Dans l’affaire Behrami, la Cour invoque ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme