La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... contre l’impunité. Cependant, la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la politique interne suivie par le gouvernement américain ces dernières années. Elle ... également d’être comparée aux garanties offertes par l’Europe, et plus particulièrement par la France, ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la Ley de Propriedad Intelectual prévoient la protection par le droit d'auteur des photographies revêtant une forme ... A ce critère de l'originalité également contemplé par le droit communautaire et par le droit international, le droit espagnol en ajoute un ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... les 9 mois et produisant un total de 30 billions de posts par mois. Cette invasion des cours de justice par les problèmes relatifs aux réseaux sociaux a déjà ... unique : le contenu du site est généré à la fois par son ou ses propriétaires et par les utilisateurs. Le ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... au fait que le MAE doit permettre la remise d’un citoyen par son propre Etat à un autre Etat membre de l’UE pour y ... opérée à la suite des attentats du 11 septembre 2001, par la décision-cadre du 13 juin 2002 relative au mandat ... du mandat d’arrêt européen ce principe se traduit par le fait que des citoyens peuvent être remis à une cour ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... de crédit se distingue des autres sociétés par la nature de son activité et la surveillance dont il ... prévoient également un contrôle de ces établissements par la délivrance d’un agrément et par la surveillance de leur activité par des organismes ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se rapporte au symbole de justice et d´équité. Par conséquent, l'expression «justice naturelle» connote ... applique toujours aujourd'hui ont été développés par les tribunaux de l'Équité en Angleterre, lors de la ... recours juste devant une justice impartiale et équitable par ceux qui sont chargés de rendre la justice. Ainsi, toute ...
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... étude est d’exposer les différentes mesures prises par les autorités françaises, communautaires, et ... Stoufflet, Droit bancaire, , 6è éd., Litec 2005, p.99). Il s’en remettait au contrôle exercé par la ... des fonds de garantie se trouve, en France (Règlement 99/06 du Comité de Réglementation bancaire et financière) ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... de divertissement. Il a refusé de le protéger par le droit de la propriété intellectuelle, se distinguant des positions défendues par d’autres juges en Europe, notamment en France. Il est ... du « concept » d’émission de l’œuvre audiovisuelle par le juge du fond une attitude « plus ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... sur la manière avec laquelle un tel sujet est apprécié par les règles de droit italien, la jurisprudence et la ... la lutte le jour où ils seront en danger, ce qui passe par une constante opération de promotion et de protection à ... clef à soutenir. Cette défense passe incontestablement par l’étude des divers principes suprêmes. Lesquels ...La lutte anti discrimination en Espagne
... d’égalité et de non-discrimination est protégé par la Constitution. L’article 9 engage l’action des ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... indirecte fondée sur le sexe pour les femmes, car 80% des travailleurs à mi-temps sont des femmes. Dans la ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne