Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd
... Catégorie: jurisprudence Présentation: Barclays Bank Ltd v Quistclose Investments Ltd est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 31 ... d’un point de vue de droit comparé. BARCLAYS BANK, LTD. v QUISTCLOSE INVESTMENTS, LTD. 9 LDAB 105 House of Lords ... Mot-clés: trust / prêt / entreprise en difficulté / Contrats en matière bancaire et financière / banque
Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information de la caution et prêt hypothécaire) : décision de la Court of Appeal de 2001 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another
... Bank Plc v Shorney and another 2001 All ER (D) 277 (Jul) Court of Appeal, Civil Division Waller, Latham LJJ and Astill J Régulation ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - sort du compte en cas de faillite de l'entreprise titulaire : décision de la Chambre des Lords de 1972 National Westminster Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd
... jurisprudence Présentation: National Westminster Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 26 ... qui se passe en droit français. National Westminster Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd 1972 1 All ER ...ESPAGNE - Articulo 1.5 del codigo civil, par Claire-Sophie REYDELLET
... de conflit de lois espagnoles de l'article 10.5 du Code civil. Ces normes du Code Civil n'ont pas été derogées expressement mais l'entrée ... en 1993 ont écarté implicitement les règles du code civil espagnoles, résultat de la suprématie des Conventions ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... et une seconde fois en disant : « les poulets en civil, hors de la manifestation, et tout de suite !». ... la manifestation d'une façon quasi philosophique et organique comme étant « la représentation physique de ... hors de la manifestation » est en mesure de provoquer à court terme l’agitation de manifestants, il n’est ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... courriels de ce dernier. La question posée à la « High Court » était de savoir si cette saisie était conforme à ... recours au juge pénal (Arrêt Foley and D2 Private Ltd v Workplace Relations Commission, 2016 High Court). En ... de l’arrêt). En France, c’est l’article 9 du Code civil qui consacre le droit au respect de la vie privée. Les ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France