Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... tout d’abord de s’intéresser à la position plus libérale de la France par rapport à celle italienne en ... à agir en justice (II). I/ Une évolution législative plus libérale en France qu’en Italie Si pour le ... de salariés durant l’exercice: 10 » Mais quatre mois plus tard le D.Lgs 31/2019 modifie ces seuils ainsi « 1) ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... prévoir des délais moins favorables aux salariés, donc plus courts. En outre, le § 622 al. 2 BGB a fait objet ... grande importance pour le salarié. Il est évident que plus le délai est long, plus le salarié peut non seulement se mettre en quête ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... la première - , sans explicitement réclamer la levée du voile corporatif. Le défendeur, Ultragas SARL , considère ... action indifféremment contre l’une d’elles ». Qui plus est, avoir ajouté le nom Remolcadores devant Ultragas ... Des Etats-Unis au Chili, de l’Europe, et d’ici peu, à la France, voilà comment un droit impose sa loi. ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... Traduit en 361 langues, ce qui en fait le 2ème livre le plus traduit au monde après la Bible. Parmi tous les contes, ... qui l’a rendue universelle. En la lisant, on a un peu l’impression de connaître Saint Exupéry, du moins sur ... le désert. On peut se demander s’il ne le fait pas un peu exprès, dans une sorte de recherche, de méditation. ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Guillaume Bensussan "La justice humaine cause peut être plus de maux qu'elle n'en compense, probablement plus qu'elle n'en prévient, certainement plus qu'elle n'en ... vis à vis des impératifs économiques, mais quelque peu imprévisible), augurent-ils d'un rapprochement ...
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... mais est défendue par l’auteur comme l’option la plus cohérente et effective. Comme en témoigne l’adoption ... de sites de paris en ligne et de casinos virtuels crée peu d’emplois et n’a aucun effet favorable sur ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... et obligations bilatérales du couple homosexuel et une plus grande efficacité du droit de la famille, en ... d’envergure du droit de la famille 4 , introduisant peu à peu dans le code civil le divorce, le mariage civil ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... internationales aux membres de la société civile et plus précisément aux ONG. De plus en plus de juridictions internationales acceptent de ... sujet, Greenpeace et WFF ont adopté une approche quelque peu similaire à l'opinion exprimée par l'Organe de ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... Jean Sans Terres en 1215. La Magna Carta énumère ce qui plus tard allait être considéré comme des droits de ... en 2014 (II). Si la sortie du Royaume-Uni de la CEDH reste peu envisageable, le replacement du HRA par un British Bill ... plutôt que les victimes. Les tribunaux britanniques sont peu enclins à respecter la législation européenne et font ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... de la recherche littéraire féminine. Le confinement fait plus que jamais ressortir ce roman d’anticipation ... cet écosystème. Notre protagoniste finit par se fondre peu à peu dans le décor ; vivant au grès des saisons, elle se ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide