La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... juridiques internationaux et régionaux de protection des mineurs se sont multipliés, comme par exemple l'arrivée de la Convention des droits de l’enfant de 1989 et ses protocoles ... La nécessaire prise en compte de l’article 8 de la CEDH Les conventions internationales auxquelles la ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
Manon Fouques Identification des principales terminologies utilisées en matière de ... un accusé à une punition cruelle et inhabituelle (8 ème Amendement). Le Bill of Rights offre ainsi une liste ... des traités internationaux. 2. Les références à la Convention Européenne des Droits de l'Homme Dans ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis ... de respecter les droits des Etats tiers résultant d’une convention antérieure et d’observer ses obligations ... zur globalen Rechtsgemeinschaft ? », Herbstkonferenz, 8. Dezember 2006, Rechtsschutz gegen den UN-Sicherheitsrat ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... les actes communautaires adoptés en application des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies ... l’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux. CJCE 3 septembre 2008, aff. C-402/05 P, ... qui leur incombent en leur qualité de signataires de la Convention, traité de droit international. Sa seule marge de ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La Convention de la Haye de 1993 sur l’adoption internationale ... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ... internationale », Actualité Famille Juridique 2002 p. 8. Monéger F. « A propos du projet de loi de ratification ...
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans son arrêt Siliadin c/ France à des sources internationales autres que la Convention Européenne des Droits de l’Homme afin de ... Mot-clés:
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de ... d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes d’autorégulation ... de l’Entreprise dans l’UE, Bruxelles, 2011, p. 7 et 8. Codes de gouvernement d’entreprise: Comisión Nacional ... Mot-clés:
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
addm1n La Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction ... le principe de l’assimilation aux films nationaux des films étrangers réalisés dans le cadre d’accords de ... une coproduction purement financière. L’article 8 de la Convention vient établir que les Etats parties ne ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... d’appliquer un moratoire communautaire et des mesures de sauvegarde affectant l’approbation et la commercialisation ... l’OMC. En effet, le Groupe spécial, au regard de la Convention de Vienne sur le droit des traités, a déduit que ... les principes énoncés dans le Mémorandum d'accord. Le 8 février 2008, la question a donc été soumise à ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine