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... découlent affectent le marché du travail et sont souvent une source de précarité pour l’emploi ; pour renforcer ... soit de faciliter un éventuel reclassement du salarié dans l’entreprise [2] . L’arrêt de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 [3] illustre l’importance ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
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... Néanmoins, il semble que la tendance actuelle d’une telle utilisation de la cause subjective et de la ... les deux notions. La théorie de la consideration dans les systèmes de common law, tel qu’aux Etats-Unis, ... la cause est peu prisée en Europe, il faut donc que la France se prépare à cet abandon et la meilleure manière de ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective